Le Togo a signalé son premier cas de COVID-19 le 6 mars 2020 et, dans un délai de deux semaines, le gouvernement a pris une série de mesures de santé publique et sociales, y compris la fermeture des frontières terrestres pour deux semaines, des contrôles stricts des déplacements autour des villes de Lomé, Tsévié, Kpalimé et Sokodé, la limitation des rassemblements publics, et la fermeture des églises et des mosquées.

Face à la progression du Coronavirus, le 1^er avril 2020, dans son discours à la nation, le président de la République du Togo, son Excellence Monsieur Faure Gnassingbé a déclaré l’état d’urgence sanitaire et instauré un couvre-feu à compter du lendemain.

Si ces mesures répondaient à une logique de santé publique, elles ont également eu des répercussions sociales et économiques importantes et, sans soutien juridique formel, auraient été difficiles à appliquer.

Exploiter le cadre juridique existant pour ralentir la COVID-19

Avant que la pandémie ne frappe, Resolve to Save Lives (RTSL) avait soutenu le ministère en charge de la Santé dans la conduite d’une analyse législative de la conformité du Togo aux exigences du RSI (2005) —un accord juridiquement contraignant adopté par les États membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui les engagent à développer et maintenir des systèmes pour détecter, arrêter et prévenir les flambées épidémiques et autres menaces pour la santé publique. Le ministère dans cette droite lignée a demandé des conseils juridiques supplémentaires sur l’élaboration de règles contre la COVID-19 juridiquement stables. « Le Togo avait une longueur d’avance sur cette pandémie », a déclaré Aaron Schwid, directeur du droit de la santé publique chez Vital Strategies, « car il s’était déjà engagé à comprendre et à améliorer son cadre juridique qui sous-tend toute la surveillance et la réponse à la maladie ».

Normalement, le type de mesures fortes de santé publique prises par le président aurait dû être adopté par le corps législatif sous forme de lois. Le 27 mars, l’Assemblée nationale du Togo a officiellement adopté une loi d’habilitation autorisant le pouvoir exécutif à légiférer par ordonnance. Cette autorisation permet au gouvernement, pour une période limitée, de prendre des mesures qui sont normalement du ressort du Parlement. Par ce biais, l’Assemblée nationale a donné au gouvernement la capacité de réagir rapidement et efficacement à la pandémie, tout en préservant son contrôle parlementaire. À la fin de la période prescrite, les parlementaires votent pour ratifier les ordonnances comme lois ou ces dernières cessent d’avoir des effets juridiques.

C’est ainsi que le 3 juillet, le gouvernement togolais a adopté deux ordonnances pour faire face à la pandémie qui s’alignent sur les meilleures pratiques internationales en la matière. Cela permet au gouvernement togolais de réduire la charge imposée aux individus, de minimiser l’inconfort ou la détresse associés aux mesures de santé publique et sociales, de respecter la dignité des citoyens, et de leur fournir les moyens de se conformer à ces nouvelles mesures. “Les gens ne devraient pas avoir à choisir entre la mort par la COVID-19 ou par la faim”, a déclaré le président Faure Gnassingbé.

Les nouvelles mesures ont créé un rapport obligatoire pour les cas de COVID-19, ont rendu le port du masque obligatoire dans les lieux publics, et ont permis certaines réunions et activités essentielles si des mesures strictes de santé publique étaient en place. Elles ont également donné la possibilité aux préfectures et aux communes de gérer la crise sanitaire avec efficacité et ont encouragé le recours à des amendes plutôt qu’à des peines de prison pour les primo-délinquants. De nouveaux décrets et arrêtés ont précisé le port du masque obligatoire et adapté les mesures de santé publique et sociales introduites par les ordonnances.

Atténuer les impacts socio-économiques des mesures de santé publique et sociales

Le gouvernement a développé plusieurs initiatives pour atténuer l’impact des mesures de santé publique et sociales. Il a mis en place un programme de transfert monétaire, appelé le programme Novissi. Ce programme soutient les travailleurs informels togolais dont les revenus ont été affectés par la COVID-19. Depuis sa création, le programme a distribué plus de 11 milliards de francs CFA à plus de 500 000 bénéficiaires. Parmi les autres initiatives, on peut citer un site web consacré à l’information de la population sur la situation de la pandémie au Togo et la réponse du gouvernement. En outre, l’Assemblée nationale a autorisé le gouvernement à prendre des mesures d’ordre financier à destination des personnes dans le besoin – comme le report du paiement des loyers et du paiement de l’électricité les factures d’eau et le soutien aux entreprises concernées, afin d’atténuer l’impact social et économique de la pandémie sur le pays.

D’autres mesures socio-économiques ont été prises par le gouvernement en faveur de la population, telles que la gratuité de l’eau et de l’électricité pour certaines catégories de la population et la lutte contre la spéculation sur les produits de première nécessité.

RTSL continue d’aider le ministère en charge de la Santé à revoir son cadre juridique national et à compléter les lois existantes. Grâce aux ordonnances qui permettent aux fonctionnaires d’appliquer les mesures de protection contre la COVID-19, tout en donnant la priorité à la santé et au bien-être des citoyens togolais, le Togo peut désormais lutter efficacement contre la COVID-19.  « En améliorant son cadre juridique pour lutter contre cette pandémie », a déclaré Joël Kossivi ABALO, chef division des affaires juridiques au ministère togolais de la santé, « le Togo est déjà mieux préparé pour lutter contre une prochaine épidémie. Nous voulons à présent nous assurer que notre apprentissage et nos efforts se traduisent par une préparation à long terme contre les épidémies dans notre pays ».

Face à une crise sanitaire, les gouvernements ont besoin de bases juridiques solides pour protéger leurs citoyens. Alors que les gouvernements s’engagent dans la lutte à long terme contre la pandémie de COVID-19, les lois sur lesquelles s’appuie cette lutte doivent trouver un équilibre entre l’imposition de mesures de santé publique strictes et la réduction des restrictions imposées aux individus et à la société.